POLITIQUE DU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE DE PRODUITS DE BUREAU BASICS LTÉE

À la suite de l'engagement de produits de bureau Basics ("Basics"), pour la protection de votre vie privée, nous avons adopté et implanté la politique du respect de la vie privée suivante ("Politique du respect de la vie privée").

Quels sont les renseignements personnels que Basics recueille et pourquoi?

Basics ne recueille de renseignements qu'aux sujets de personnes identifiables ("Renseignements personnels"), lorsque vous décidez de nous envoyer un courriél qui contient des renseignements personnels ou lorsque vous participez à nos concours ou nos promotions en ligne. Les renseignements personnels recueillis lors de nos concours ou promotions consisteront généralement de vos nom, numéro de téléphone, adresse et adresse électronique dans le but de vous aviser si vous avez été sélectionné comme participant. Basics peut aussi utiliser (et divulguer aux dépositaires autorisés Basics) les renseignements personnels recueillis dans le cadre des concours ou des promotions en ligne et dans le but de vous fournir des renseignements supplémentaires au sujet de notre compagnie, de nos produits et services, mais pas sans votre consentement préalable.

Basics peut utiliser une caractéristique d'un navigateur de réseau que l'on appelle "petit gâteau" pour vous assurer d'une commodité supplémentaire lors de la navigation dans notre site. Les petits gâteaux sont des petits fichiers de données que le site Web introduit dans votre disque dur lorsque vous lui rendez visite de manière à pouvoir "suivre" votre visite à un site. En eux-mêmes, les petits gâteaux ne peuvent être utilisés pour divulguer des renseignements personnels. Les petits gâteaux identifient votre navigateur de réseau mais, pas vous personnellement, pour nos serveurs lorsque vous rendez visite à notre site. Nous ne faisons aucune liaison de renseignements personnels avec des petits gâteaux. La plupart des navigateurs de réseau acceptent automatiquement les petits gâteaux mais certains navigateurs de réseau peuvent être programmés pour les rejeter.

Veuillez noter que les exploitants de sites Web reliés, y compris les sites Web des dépositaires autorisés et des publicitaires de notre site Web peuvent obtenir des renseignements personnels à votre sujet lorsque vous allez dans leurs sites Web ou lorsque vous cliquez sur leurs publicités. Cette politique du respect de la vie privée ne couvre pas les pratiques de ces tiers.

Nous pouvons utiliser votre numéro de protocole d'Internet (le numéro assigné à votre ordinateur pendant qu'il est relié à l'Internet) ("Numéro IP") pour nous aider à diagnostiquer des problèmes concernant notre serveur et pour administrer notre site. Nous ne faisons aucune liaison de renseignements personnels avec les numéros IP.

Quand les renseignements personnels sont-ils divulgués par Basics?

Basics ne divulgue aucun renseignements personnels à des tiers, y compris les dépositaires, sans votre consentement préalable, sauf si nous sommes requis de le faire par la loi ou en pensant de bonne foi que une telle action est nécessaire ou pour : (a) respecter la loi ou nous conformer à des actes de procédures judiciaires exigées de Basics ou de ses affiliés; (b) protéger ou défendre les droits ou la propriété de Basics ou les usagers de notre site Web; et (c) agir dans des circonstances où il y a une inquiétude pour la protection et la sécurité personnelle des usagers de notre site Web ou du public en général.

Basics ne vend, n'échange, ni ne loue aucun renseignement personnel.

Quelles sont les mesures de sécurité implantées par Basics?

Basics fait usage d'identifications, de mots de passe et d'autres mesures de sécurité pour protéger vos renseignements personnels.

Malheureusement, aucun renseignement transmis par l'Internet ne peut être garanti comme étant sécuritaire à 100 %. En conséquence, Basics ne déclare, n'assure, ni ne garantit que les renseignements personnels seront protégés contre toute perte, mésusage ou modification et n'accepte aucune responsabilité pour tous renseignements personnels qui lui sont fournis, ni pour l'usage ou le mésusage des renseignements personnels par vous-même ou tout autre tiers.

Communiquez avec nous

Si vous avez une question ou une inquiétude quelconque au sujet de cette politique du respect de la vie privée, ou si vous désirez mettre à jour ou modifier les renseignements personnels que nous avons dans nos fichiers à votre sujet, veuillez communiquer avec Basics à :
 1.  Par courriél:  info@basics.com
   2.  Par téléphone :  (519) 893-3039
   3.  Par la poste :  Produits de bureau Basics Ltée
91 Trillium Drive, Kitchener, Ontario N2E 1W8

Modifications à cette politique du respect de la vie privée

Cette politique du respect de la vie privée peut être modifiée n'importe quand. Lors des changements sont effectués, nous en fournirons l'avis sur notre site Web. Aucun changement n'affectera vos droits du respect de la vie privée. Votre usage continu de notre site Web à la suite des changements effectués à cette politique du respect de la vie privée indiquera votre acceptation de cesdites modifications. Les changements entreront en vigueur après avoir été affichés.

CONDITIONS D'USAGE

1 Acceptation des termes d'usage

Produits de bureau Basics Ltée ("Basics") exploite un site Web (présentement situé à http://www.basics.com) (le "Site"). Basics vous fournit le site sous réserve de votre respect de ces termes d'usage. VEUILLEZ LIRE CES CONDITIONS D'USAGE SOIGNEUSEMENT AVANT D'ACCÉDER AU SITE. EN UTILISANT LE SITE, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D'USAGE. SI VOUS NE DÉSIREZ PAS ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D'USAGE, VEUILLEZ NE PAS ACCÉDER OU UTILISER LE SITE.

2 Modifications des conditions d'usage

Basics se réserve le droit de modifier ces conditions d'usage n'importe quand. Tout avis de modification aux conditions d'usage sera affiché sur cet écran. Vous avez la responsabilité d'examiner les conditions d'usage régulièrement et surtout à chaque fois que cet avis est affiché. Votre accès continu et votre usage du site constituera une acceptation de respecter et d'être lié par les conditions d'usage telles que modifiées.

3 Aucun usage illégal ou interdit

Comme condition de votre usage du site, vous déclarez et assurez que vous n'utilisez pas le site pour tout objectif illégal ou interdit par ces conditions d'usage.

4 Description du site

Le site vous offre :

(a) des renseignements généraux sur l'entreprise Basics, ses produits et ses magasins, y compris des renseignements sur notre programme de compte national (pour les clients exploitant des magasins multiples à travers le Canada), des nouvelles de Basics et la brochure Basics;

(b) concours et promotions en ligne;

(c) magasinage en ligne (pour les clients autorisés seulement). Pour devenir un client autorisé, veuillez communiquer avec votre dépositaire local. Pour obtenir une liste des dépositaires et leurs adresses, voir la section adresse des dépositaires du site;

(d) un service de babillard (pour les dépositaires et leur personnel seulement).

Basics se réserve le droit de modifier ou de supprimer n'importe lequel de ces services, n'importe quand et sans préavis.

5 Propriété du contenu

Les matériaux utilisés et affichés au site, y compris mais sans se limiter aux textes, logiciels, photographies, graphismes, illustrations, dessins d'art et noms, logos et marques de commerce, sont la propriété de Basics ou de ses permettants et sont protégés par les droits d'auteur, les marques de commerce et autres lois. Ce contenu peut être affiché uniquement pour votre usage personnel et non commercial et vous acceptez de ne pas modifier, reproduire, retransmettre, distribuer, disséminer, vendre, publier, diffuser ou faire circuler lesdits matériaux sans le consentement préalable et par écrit de Basics.

6 Avertissement

VOUS UTILISEZ CE SITE À VOTRE PROPRE RISQUE. SELON L'ÉTENDUE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, LE SITE EST FOURNI SUR LA BASE "TELLE QUELLE" SANS REPRÉSENTATION, GARANTIE, OU CONDITION, QUELLES QU'ELLES SOIENT, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, DES REPRÉSENTATIONS, DES GARANTIES OU DES CONDITIONS DE TITRE OU DES GARANTIES OU DES CONDITIONS IMPLICITES DE COMMERCIALISATION OU DE CONFORMITÉ À UN BUT PARTICULIER. SELON L'ÉTENDUE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, BASICS N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LA CONVENANCE, LA PRÉCISION, LA VALIDITÉ OU LA FIABILITÉ DU SITE POUR QUELQUE BUT QUE CE SOIT.

7 Limites de responsabilité

SELON L'ÉTENDUE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS, BASICS NE SERA RESPONSABLE DE TOUS DÉGÂTS INDIRECTS, PUNITIFS, INCIDENTS, SPÉCIAUX OU CONSÉQUENTS, QU'ILS AIENT ÉTÉ PRÉVISIBLES OU NON, BASÉS SUR DES RÉCLAMATIONS (INCLUANT MAIS SANS SE LIMITER À DES RÉCLAMATIONS POUR DOMMAGES POUR PERTES DE BÉNÉFICES OU PERTES D'OPPORTUNITÉ COMMERCIALE, DÉLAIS OU IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE SITE, LA FOURNITURE OU LE MANQUE DE FOURNITURE DE CES SERVICES, TOUTE ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, SUPPRESSION, CORRUPTION DE FICHIERS, D'ERREURS, DÉFAUTS, DÉLAIS DE PRÉPARATION OU DE TRANSMISSION) À LA SUITE DE OU D'UNE MANIÈRE QUELCONQUE, DANS LE CADRE DE L'USAGE DU SITE, QUE CE SOIT BASÉ SUR UN CONTRAT, DÉLIT CIVIL, RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE.

8 Liaison avec des sites de tiers

Basics peut fournir des liaisons avec des sites Web de tiers, y compris les sites Web de dépositaires autorisés, uniquement pour votre commodité. Nous n'endossons pas, ne parrainons ni n'approuvons les renseignements contenus dans ces sites, ni n'en garantissons leur précision, leur opportunité ou leur conformité à un but quelconque. Le contenu de tout site en liaison n'est pas sous notre contrôle et si vous décidez d'accéder tout site Web de ce genre, vous le faites entièrement à notre propre risque.

9 Conditions générales

Les conditions d'usage et la politique du respect de la vie privée (telles qu'elles peuvent être modifiées par Basics de temps à autre sans préavis) y compris tous documents mentionnés dans les présentes, constituent le contrat dans sa totalité entre Basics et vous, couvrant le sujet en question et il annule et remplace toutes autres communications et propositions précédentes, qu'elles aient été électroniques, verbales ou écrites, entre vous et Basics au sujet du site. Une version imprimée de ce contrat et tout avis donné sous forme électronique sera recommandé lors de toutes poursuites judiciaires ou administratives basées sur/ou connexes à ce contrat, selon la même étendue et sujet aux mêmes conditions que tout autre document et dossier commercial créé originalement et maintenu sous forme imprimée. La défaillance par Basics d'insister sur, ou de faire respecter les performances strictes de toute clause de ce contrat ne pourra être considérée comme une renonciation à toute clause ou droit. Si l'une quelconque des clauses contenues dans ce contrat est déterminée être nulle, invalide ou ne pouvant être mise à exécution par une cour d'une juridiction compétente, ladite détermination n'affectera pas les clauses restantes contenues aux présentes. Votre usage du site sera régi par les lois de la province de l'Ontario et les lois du Canada applicables.

AVIS SUR LES DROITS D'AUTEUR ET DE MARQUE DE COMMERCE :

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